CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site infodroitsformations.com, édité par B.H GROUP. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Éditeur du site B.H GROUP — Shivuko / REVOLID SASU au capital de 5 000 € SIRET : 892 895 582 00013 RCS Paris (immatriculée le 13 janvier 2021) Siège social : 30-32 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris TVA intracommunautaire : FR39 892895582 Email : contact@shivuko.com

Article 3 — Description du service Infodroitsformations.com est un site d’information indépendant dédié aux dispositifs d’aides de l’État pour la formation et la reconversion professionnelle en France. Ce site n’est ni un site gouvernemental, ni affilié à l’État. Son rôle est exclusivement informatif et vise à simplifier l’accès aux dispositifs existants.

Dans ce cadre, B.H GROUP facilite la mise en relation entre les particuliers et des centres de formation agréés par l’État, correspondant à leur demande et à leur profil. Ce service est proposé gratuitement, de manière neutre et sans engagement.

Article 4 — Gratuité du service L’utilisation du site et la mise en relation avec un centre de formation agréé sont proposées gratuitement à l’utilisateur. Aucun frais ne sera prélevé par B.H GROUP dans le cadre de ce service.

Article 5 — Collecte et transmission des données En remplissant le formulaire disponible sur le site, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient transmises à un ou plusieurs centres de formation agréés correspondant à sa demande et à son profil. B.H GROUP s’engage à limiter cette transmission aux partenaires strictement pertinents au regard de la demande exprimée, et à ne conserver ces données pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date de collecte, puis à les supprimer définitivement de ses systèmes.

Article 6 — Responsabilité B.H GROUP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les dispositifs de formation. Toutefois, B.H GROUP ne peut garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées, celles-ci pouvant évoluer en fonction des décisions gouvernementales. B.H GROUP ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par l’utilisateur dans le cadre de ses démarches de formation.

Article 7 — Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de B.H GROUP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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